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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)


Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 11 974 513 € en autorisations d'engagement et de 41 443 250 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.