Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route
 
14 352 022

21 862 114

Fichier national du permis de conduire

752

14 352 022

21 862 114

Totaux


14 352 022

21 862 114

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route
 
14 352 022

21 862 114

Fichier national du permis de conduire

752

14 352 022

21 862 114

Totaux


14 352 022

21 862 114

Dont titre 2.