Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 14 352 022 € en autorisations d'engagement et de 21 862 114 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.