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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ




DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

27 ― Eure

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure

Evreux

1er avril 2010

47 ― Lot-et-Garonne

Pôle de recouvrement spécialisé de Lot-et-Garonne

Agen

1er avril 2010

58 ― Nièvre

Pôle de recouvrement spécialisé de la Nièvre

Nevers

1er avril 2010

67 ― Bas-Rhin

Pôle de recouvrement spécialisé du Bas-Rhin

Strasbourg

1er avril 2010

79 ― Deux-Sèvres

Pôle de recouvrement spécialisé des Deux-Sèvres

Niort

1er avril 2010

81 ― Tarn

Pôle de recouvrement spécialisé du Tarn

Albi

1er avril 2010

87 ― Haute-Vienne

Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Vienne

Limoges

1er avril 2010

88 ― Vosges

Pôle de recouvrement spécialisé des Vosges

Epinal

1er avril 2010

93 ― Seine-Saint-Denis

Pôle de recouvrement spécialisé de la Seine-Saint-Denis

Bobigny

1er avril 2010