Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé)

L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.