Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques)

L'article 16 de l'arrêté du 7 juillet 2004 susvisé cesse d'avoir effet à compter du 31 décembre 2013.