Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions :
― de l'avenant n° 28 du 13 mars 2009 (modification de l'annexe « Cadre » qui porte le n° 4 au lieu du n° 11) à la convention susvisée ;
― de l'avenant n° 32 du 23 juillet 2009 (remplace et annule les dispositions de l'annexe « Déplacements » de l'avenant n° 25 pour la province) à la convention susvisée.