Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé, les mots : « 31 mars 2010 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2010 ».