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Article 22 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)


Les bureaux des sections dont le nombre d'assesseurs est porté de un à trois, en application de l'article 12 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, sont complétés par la section concernée dans les six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Ils sont désignés pour la durée du mandat des membres du Conseil national des universités restant à courir jusqu'à son prochain renouvellement.