La transmission du dossier de candidature à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur et du rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé est effectuée par voie électronique dans le respect d'un calendrier annuel publié sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique concours, emploi et carrières , espace personnel enseignant du supérieur et chercheurs , puis les enseignants-chercheurs . Les candidatures et rapports transmis par d'autres moyens ne sont pas recevables.
Cette transmission fait l'objet d'un avis de réception également adressé par voie électronique et mentionne, le cas échéant :
― les noms et coordonnées des rapporteurs ;
― les documents scientifiques non inclus dans le dossier de candidature qui doivent être transmis aux rapporteurs sous forme d'un envoi complémentaire par voie électronique ;
― les documents, rapports, travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le dossier de candidature, qu'ils soient ou non joints à celui-ci et qui doivent être adressés aux rapporteurs sur support papier si la section du Conseil national des universités en a décidé ainsi.
Si les candidats ne fournissent pas les pièces demandées dans le support demandé, papier ou électronique, la section peut ne pas examiner le dossier.
La transmission des documents est effectuée dans les conditions et modalités précisées sur l'accusé de réception dans un délai compatible avec le calendrier de la session en cours et mentionné à la demande du bureau de la section concernée ou des rapporteurs.