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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est ainsi modifié :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
Toulouse
Antenne de Toulouse
Circonscription judiciaire de Toulouse
Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (quartier de semi-liberté de Toulouse inclus)

 
 
Antenne de Muret
Sans changement

 
 
Antenne de Saint-Gaudens
Sans changement