Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, les mots : « Rosier-d'Egletons » sont remplacés par les mots : « Rosiers-d'Egletons » et le mot : « Irvilliers » est remplacé par le mot : « Urvilliers ».