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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel)


La cellule située à la troisième ligne et à la première colonne de la partie X. 4. 1. a de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après le mot : « Suivi. »
La cellule située à la troisième ligne et à la deuxième colonne de la partie X. 4. 1. a de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après les mots : « calcul des indemnisations : annuelle. »