Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel)

Dans le titre de la partie IX.3.2 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, le mot : « soumisau » est remplacé par les mots : « soumis au ».