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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel)


La cellule située à la première ligne et à la première colonne de la partie IV. 5. 1. a de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après le mot : « Calcul. »
La cellule située à la première ligne et à la deuxième colonne de la partie IV. 5. 1. a de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après les mots : « (soit une valeur suivie) ».