Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier)
Le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services prévue aux articles L. 4391-4, L. 4392-4 et L. 4393-5 du code de la santé publique ainsi que la liste des pièces à fournir figurent en annexe.