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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée à M. Patrice KATZ, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription Est-Strasbourg, à M. Jean-François Garcia, adjoint au directeur interrégional, et à Mme Claire Merley, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Est-Strasbourg, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion des deniers publics.