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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)


L'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « chef de cabinet » ;
2° A l'article 2, les mots : « chef de cabinet » sont supprimés et les mots : « chef du département de la gestion des magistrats » sont remplacés par les mots : « chef du département de la gestion des agents de greffe ».