Article 20 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 20 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))
Délégation est donnée à Mme Elise Hermann, administratrice territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action teritoriale.