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Article 18 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 18 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mmes Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche, et Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie.