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Article 17 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 17 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels.