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Article 16 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 16 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Carole Spada, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.