Article 11 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Délégation est donnée à Mme Maya Khelifi, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission Archives.