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Article 8 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 8 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes.