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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Jacqueline Gomes, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires.