Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « sous-direction de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la régulation de l'offre de soins ».