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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 mars 2010 modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 mars 2010 modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))


Le « 4 » de l'article 1er de la décision du 20 janvier 2010 susvisée est remplacé par le suivant :
« 4. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »