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Article 15 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 15 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Hugues Georgelin, ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.