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Article 13 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 13 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Yoann Blais, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière.