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Article 9 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 9 AUTONOME (Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Vincent Caselles, chef des services des systèmes d'information et de communication, chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.