Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Val-de-Marne)

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.