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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Val-de-Marne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Val-de-Marne)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Val-de-Marne est remplacé par le tableau suivant :

DÉPARTEMENT
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE

Siège
de rattachement
Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)
Ressort
de compétences

Val-de-Marne
CPAL de Créteil
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Fresnes
Créteil
Service d'insertion et de probation du Val-de-Marne
RA : Créteil ou Fresnes
Circonscription judiciaire de Créteil
Centre pénitentiaire de Fresnes
Etablissement public de santé national de Fresnes