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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-Saint-Denis)

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-Saint-Denis est remplacé par le tableau suivant :

DÉPARTEMENT	SITUATION antérieure	SITUATION NOUVELLE Siège de rattachement	Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)	Ressort de compétences
Seine-Saint-Denis	CPAL de Bobigny. Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Villepinte.	Pantin	Service d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis. RA : Pantin ou Villepinte	Circonscription judiciaire de Bobigny. MA de Villepinte. Centre de semi-liberté de Gagny.