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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Aveyron)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Aveyron)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Aveyron est remplacé par le tableau suivant :

DÉPARTEMENT
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Siège
de rattachement
Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)
Ressort de compétences

Aveyron
CPAL de Rodez.
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Rodez.
Rodez
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron.
Circonscription judiciaire de Rodez.
Maison d'arrêt de Rodez.

 
CPAL de Millau
 
 
Maison d'arrêt de Rodez.