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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Ain)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Ain)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Ain est remplacé par le tableau suivant :

DÉPARTEMENT
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE

Siège
de rattachement
Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)
Ressort
de compétences

Ain
CPAL de Bourg-en-Bresse
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain
Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse

 
CPAL de Belley
 
RA : Bourg-en-Bresse
CP de Bourg-en-Bresse