Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-990 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-990 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)


L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-272 du 13 juin 2000, n° 2000-375 du 27 juin 2000 et n° 2000-390 du 11 juillet 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.