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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-988 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-988 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)


La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.