Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-987 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et sera publiée au Journal officiel de la République française.