Article 2 AUTONOME (Décret du 25 mars 2010 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Andrieu (Thomas))

Le Premier ministre et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.