Article 11 AUTONOME (Décision du 12 février 2010 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire)

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
Si le nombre de votants est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.