Article 8 AUTONOME (Décision du 12 février 2010 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire)

Le bureau de vote comprend un président, un secrétaire et au moins deux assesseurs désignés par la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.