Article 7 AUTONOME (Décision du 12 février 2010 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire)

Il est institué un bureau de vote auprès de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire situé à Saint-Maurice.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.