Article 1 AUTONOME (Décision du 12 février 2010 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire)

Une consultation du personnel de l'Institut de veille sanitaire est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'institut.
Le scrutin sera organisé selon un calendrier fixé par la directrice générale de l'institut.