Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique)

Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent à la commission en cours à la date de publication du présent arrêté.