Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Aux articles L. 681-1, L. 683-1 et L. 684-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 632-10 » est remplacée par la référence : « L. 632-5 ».