Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de cinq ans ».