Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-981 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.