Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-980 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de deux services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Toulouse et NRJ Pyrénées)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.