Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-980 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de deux services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Toulouse et NRJ Pyrénées)

La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.