Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-979 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RPC - Radio Pays de Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées)

La présente décision sera notifiée à l'association RPC - Radio Pays de Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.